UNE ENTREPRISE ADAPTÉE

Une entreprise pas comme les autres

Nous procurons à des personnes à handicaps légers, la possibilité de se réinsérer et de retrouver une vie sociale, en travaillant dans une structure adaptée.

Étant une Entreprise Adaptée et non un ESAT, nous sommes soumis aux mêmes charges et cotisations sociales que n'importe quelle autre entreprise.

Nos salariés bénéficient donc d'un contrat de travail à durée indéterminée, cotisent à Pôle Emploi et ont une rémunération au moins égales au SMIC.

Quand la machine n'existe pas pour remplacer la main de l'homme, STS Sous-Traitance Service, prends le relais. Pour des travaux peu rentables, ne les confiez pas à votre personnel qualifié, faites appel à STS.

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Avec son vaste dispositif de mesures incitatives et obligatoires, la Loi Handicap renforce le principe d'égalité des chances au sein de l'entreprise et le dispositif d'emploi des personnes handicapées.

LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005

La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", dite loi Handicap, renforce le principe d'égalité de traitement entre les salariés et introduit de nouvelles dispositions pour donner un essor à l'emploi des personnes handicapées (de nouveaux bénéficiaires et un calcul facilité)

La loi de 2005 réaffirme les principes de la loi du 10 juillet 1987 dans laquelle les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées.

Elle renforce les amendes, taxes ou contributions pour les entreprises ne satisfaisant pas à cette obligation. Le montant dû par bénéficiaire manquant est désormais de :

* 400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 salariés.

* 500 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 200 à 749 salariés.

* 600 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 750 salariés et plus.

Depuis 2010, l'entreprise qui n'emploiera toujours aucun salarié handicapé et n'aura engagé aucune action concrète en leur faveur pendant 3 années consécutives, verra sa contribution très fortement majorée. Elle passera à 1500 fois le SMIC horaire pour toute personne manquante.

La loi prévoit la sous-traitance avec les Entreprises Adaptées afin de remplir jusqu'à 50% de l'obligation d'emploi de personnes handicapées (3%). Ainsi, une entreprise n'en employant aucune, mais justifiant de contrat de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec une entreprise adaptée pourra réduire sa contribution de moitié.

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Depuis 1995, quand la machine n'existe pas pour remplacer la main de l'homme, STS prend le relais

STS Sous-Traitance Service
Plus de 20 ans d'expérience

- Imprimerie (ST)

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- Montage documents publicitaires

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- Mailing

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